Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?
Publié le :
02/11/2026
02
novembre
nov.
11
2026
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu'un projet immobilier fait l'objet de contestations, le promoteur et les opposants peuvent rechercher un accord amiable afin d'éviter ou de mettre fin à un contentieux. Une transaction peut notamment prévoir la renonciation à un recours en contrepartie d'un avantage financier ou matériel ... Lire la suite
Historique
-
Bail emphytéotique requalifié en bail à ferme à long terme : la responsabilité du notaire engagée
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Rural
Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions d'engagement de la responsabilité du notaire en cas de requalification...Source : www.lemag-juridique.com -
Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Urbanisme
Lorsqu'un projet immobilier fait l'objet de contestations, le promoteur et les opposants peuvent rechercher un accord amiable afin d'éviter ou de mettre fin à un contentieux. Un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Donation, assurance-vie, retraites : ce que le budget 2027 réserve aux ménages
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Fiscal
Le dernier projet de loi de finances du mandat d’Emmanuel Macron durcit la fiscalité des retraités, des indemnités de rupture, et rabote le mécanisme de l’apport-cession et des...Source : www.actu-juridique.fr -
Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire
Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure de partage judiciaire. Destiné à fluidifier et moderniser le traitement des liquidations (successions...Source : www.lofficieldesmetiers.fr -
Bail de carrière : pas de droit au renouvellement, même en cas de cession à un descendant !
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Rural
En 1984, un bail rural de carrière avait été conclu pour une durée de 34 ans, avec une échéance fixée au 1er octobre 2018, correspondant à l'année culturale au cours de laquelle...Source : www.lemag-juridique.com