Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
Publié le :
16/10/2026
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Source : www.weblex.frLes sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices immobiliers... Lire la suite
Historique
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Prêt bancaire contraire à l’intérêt social : la nullité du contrat n’est pas automatique
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Société
La Cour de cassation rappelle que la méconnaissance de l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée (SARL), même manifeste, ne suffit pas à entraîner la nullité des e...Source : www.lemag-juridique.com -
Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2026
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Société
Les entreprises qui détiennent des filiales étrangères peuvent être tenues de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Société
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