Création, constitution de société
Création de société & accompagnement juridique
Vous avez un projet de création de société ? Créer une société, c’est construire un écosystème adapté à vos objectifs, à votre activité, à vos associés, à votre fiscalité et à vos modes de financement.
En tant que professionnels du Droit des entreprises et des affaires, notre rôle sera de vous guider à structurer juridiquement et fiscalement votre projet, en tenant compte de votre situation personnelle et patrimoniale, tout en vous évitant les écueils et les erreurs classiques, le tout à travers la France entière.
Choix de la forme sociale, rédaction sur mesure des statuts, organisation des pouvoirs, anticipation de la transmission : chaque décision compte.
En tant que professionnels du Droit des entreprises et des affaires, notre rôle sera de vous guider à structurer juridiquement et fiscalement votre projet, en tenant compte de votre situation personnelle et patrimoniale, tout en vous évitant les écueils et les erreurs classiques, le tout à travers la France entière.
Choix de la forme sociale, rédaction sur mesure des statuts, organisation des pouvoirs, anticipation de la transmission : chaque décision compte.
Bien choisir ses statuts avec votre notaire à Alès
Créer une société implique bien plus qu’un simple choix de forme juridique. Nous auditons avec vous l’ensemble des paramètres clés : votre situation patrimoniale et matrimoniale, l’origine des apports, la fiscalité des rémunérations, la protection de vos biens privés, le niveau de risque et de responsabilité, et vos objectifs de développement.
L’accompagnement pour cette étape est donc une phase essentielle, compte tenu de la multiplicité des répercussions ultérieures. Nous saurons vous conseiller sur le choix des meilleurs statuts en fonction de votre projet, vous apporter les informations nécessaires à la maîtrise de la fiscalité de votre société à naître et vous guider dans la rédaction des statuts et la réunion des pièces nécessaires au dépôt de votre société auprès des autorités compétentes.
Ces éléments orientent le choix du statut le plus adapté (Société civile fiscalement translucide ou soumise à l’IS, SAS unipersonnelle ou non, Société en Commandite, SARL de famille, Société Civile d’Exploitation Agricole, Société d’Exercice Libéral, etc…), influant sur votre fiscalité, votre régime social, et l’organisation de votre gouvernance.
Nous assurerons également tout le back office lié aux diverses démarches d’enregistrement, publication et immatriculation (RCS, RBE, Greffe, etc), jusqu’à l’obtention rapide de l’extrait K-bis de votre société, que vous aurez fondée sur votre modèle personnalisé, pour un démarrage sécurisé et structuré, à l’image de votre projet.
L’accompagnement pour cette étape est donc une phase essentielle, compte tenu de la multiplicité des répercussions ultérieures. Nous saurons vous conseiller sur le choix des meilleurs statuts en fonction de votre projet, vous apporter les informations nécessaires à la maîtrise de la fiscalité de votre société à naître et vous guider dans la rédaction des statuts et la réunion des pièces nécessaires au dépôt de votre société auprès des autorités compétentes.
Ces éléments orientent le choix du statut le plus adapté (Société civile fiscalement translucide ou soumise à l’IS, SAS unipersonnelle ou non, Société en Commandite, SARL de famille, Société Civile d’Exploitation Agricole, Société d’Exercice Libéral, etc…), influant sur votre fiscalité, votre régime social, et l’organisation de votre gouvernance.
Nous assurerons également tout le back office lié aux diverses démarches d’enregistrement, publication et immatriculation (RCS, RBE, Greffe, etc), jusqu’à l’obtention rapide de l’extrait K-bis de votre société, que vous aurez fondée sur votre modèle personnalisé, pour un démarrage sécurisé et structuré, à l’image de votre projet.
Secrétariat juridique des sociétés
Pour respecter l’autonomie d’une société à l’égard de la personnalité de ses membres, et de garantir la validité formelle des décisions, ses associés doivent écarter tout risque de contestation des décisions collectives. Ceci tant à l’égard des créanciers, ou de l’Administration, ou encore de certains associés en litiges avec la majorité, etc…
Il est donc vital, même pour une société familiale non exposée aux mêmes sanctions que celles qui touchent en la matière les sociétés professionnelles, de parfaitement se conformer aux obligations issues de la loi, ou parfois des statuts eux-mêmes, et donc de régulièrement établir et durablement archiver les supports liés aux décisions collectives des associés (procès-verbaux d’Assemblée Générale).
Le suivi régulier du patrimoine, tel que nous le concevons, notamment à travers une rencontre annuelle avec le notaire, devient une opportunité stratégique pour les dirigeants et associés.
Ce bilan permet d’anticiper et de guider les décisions en tenant compte des évolutions législatives, patrimoniales et personnelles. Il offre un accompagnement dans des choix de gouvernance importants, comme la distribution des résultats, l’affectation des biens ou les arbitrages liés à des investissements ou des emprunts. Ce conseil peut également être enrichi par l’intervention d’autres experts lors de réunions élargies, semblables à un comité consultatif annuel.
Consultez nos services numériques sur le thème de L'information légale sur les entreprises - Infogreffe.
Il est donc vital, même pour une société familiale non exposée aux mêmes sanctions que celles qui touchent en la matière les sociétés professionnelles, de parfaitement se conformer aux obligations issues de la loi, ou parfois des statuts eux-mêmes, et donc de régulièrement établir et durablement archiver les supports liés aux décisions collectives des associés (procès-verbaux d’Assemblée Générale).
Le suivi régulier du patrimoine, tel que nous le concevons, notamment à travers une rencontre annuelle avec le notaire, devient une opportunité stratégique pour les dirigeants et associés.
Ce bilan permet d’anticiper et de guider les décisions en tenant compte des évolutions législatives, patrimoniales et personnelles. Il offre un accompagnement dans des choix de gouvernance importants, comme la distribution des résultats, l’affectation des biens ou les arbitrages liés à des investissements ou des emprunts. Ce conseil peut également être enrichi par l’intervention d’autres experts lors de réunions élargies, semblables à un comité consultatif annuel.
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