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Droit commercial

Céder son activité nécessite anticipation, conseil, sérénité et sécurité.

Dans ce contexte, et lorsque cette cession passe par la cession de votre fonds de commerce ou de votre droit au bail, nous vous accompagnons tout au long du processus : de la négociation des conditions de la cession à la finalisation de l’opération et à la perception du prix, notre Office Notarial veille à votre protection juridique.

Qu’il s’agisse du formalisme de la cession, de l’opposition des créanciers ou de la délivrance du prix, nous vous assurons d’une grande réactivité, nécessaire en la matière, ainsi que d’une attention particulière aux détails qui pourraient risquer de perturber cette opération.

En prenant en compte votre projet global, nous intégrons cette opération dans une vision plus large, en harmonie avec vos choix de vie. L'objectif est de transformer cette étape en une véritable opportunité patrimoniale, que ce soit sur le plan personnel ou familial.

Cette approche permet de concilier stratégie financière et objectifs de vie, en assurant une gestion optimisée de vos actifs tout en préservant vos priorités personnelles et familiales.

"L’accompagnement juridique qui fait la différence."

Consultez nos services numériques sur le thème de la sauvegarde des commerces.

MARTRE, ALARY, SIMONCIC-CARNEIRO<br/> MACHADO - NOTAIRES ASSOCIÉS

Bail commercial

Lors de la reprise d’une activité professionnelle existante, le bail commercial en cours peut être un élément clé qu’il convient d’analyser avec soin.

Ce bail, souvent transféré avec l’entreprise, peut comporter des clauses importantes qui influenceront vos décisions futures, notamment en cas de projet de déplacement de l’activité dans un autre local, déjà en votre possession ou plus adapté à vos besoins.

Il est essentiel de faire un point détaillé sur les conditions du bail (durée, loyers, clauses de résiliation, d’extension ou de cession) afin d'éviter des surprises.

Pour cela, l’accompagnement d’un Notaire est indispensable. Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès pourront vous fournir une analyse complète et vous éclairer sur les options disponibles dans le cadre de la reprise, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées et de sécuriser l’avenir de votre activité.

"L’accompagnement qui fait la différence."

Cession de fonds de commerce avec votre notaire à Alès

Le fonds de commerce constitue le cœur de l’activité d’une entreprise, que ce soit dans le secteur artisanal, commercial ou industriel. Il inclut à la fois des éléments corporels, comme le stock, le matériel ou la marchandise, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail ou encore la réputation de l’entreprise.

Avant d’acquérir un fonds de commerce, il est crucial d’évaluer correctement la valeur de ces éléments. Les éléments corporels doivent être examinés sous l’angle de leur état, de leur qualité et de leur potentiel d’utilisation. Quant aux éléments incorporels, leur impact peut être tout aussi décisif.

Par exemple, une réputation entachée ou une clientèle difficile à fidéliser peut constituer un frein majeur à la réussite de l’entreprise, voire entraîner sa chute rapide.

Afin de vous assurer que l’achat du fonds de commerce soit réellement un investissement rentable, il est fortement recommandé de vous entourer d’un Notaire.

Son expertise juridique et sa connaissance du marché vous permettront de faire les bons choix, d'éviter les pièges et de sécuriser l’avenir de votre activité.

Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès sauront vous conseiller sur les aspects juridiques, contractuels et financiers disciplinarité que nous vous offrons permettent de travailler de concert en interne, mais aussi avec vos autres conseils (avocat, expert-comptable, etc…) afin de structurer au mieux votre opération, et de créer l’environnement ju pour que vous ne fassiez pas d’erreur dans cette transaction essentielle.

La spécialisation et la pluriradiculé et fiscal le plus adapté à vos besoins.

"Ensemble, pour un conseil global et adapté."
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