La création d’un fonds agricole ou viticole

Lorsque vous souhaitez vous installer en tant qu’agriculteur, l’investissement initial peut être impressionnant. Entre le matériel, le foncier, les droits de produire, les baux, et d’autres éléments essentiels à l’exploitation, la gestion de ces aspects devient vite complexe.

Un accompagnement par un Notaire est donc crucial pour vous aider à organiser vos besoins et optimiser vos démarches. Si vous reprenez une exploitation agricole existante, cela implique la mise en place de diverses conventions pour chaque élément à transmettre. Cela peut être un vrai casse-tête sans une bonne expertise.

Une solution intéressante dans ce contexte est la création d’un fonds agricole. Ce dispositif permet de regrouper tous les éléments nécessaires à l’exploitation sous une forme unique et d’en déterminer une valorisation globale, basée sur la rentabilité de l'exploitation. Cela simplifie les transmissions futures et optimise les aspects fiscaux.

En ce qui concerne le bail rural, il peut offrir une alternative intéressante au bail classique de 9 ans. Lors de l’agrandissement d’une exploitation agricole, l’option du bail rural permet de séparer les investissements en terres agricoles et en matériel, facilitant ainsi la rentabilité.

Ce bail peut être conclu pour une durée de 18 ans (avec renouvellement par périodes de 9 ans), de 25 ans (bail à long préavis), ou même jusqu’à l’âge de la retraite dans le cadre d’un bail de carrière. Ce type de bail offre une stabilité comparable à celle de la propriété du foncier, tout en permettant à l’exploitant de se concentrer sur son activité sans le poids financier du foncier.