Quel statut pour mon entreprise agricole ou viticole

Il existe différentes formes de sociétés qui présentent des avantages et des inconvénients :

• Les sociétés foncières, ou groupements fonciers agricoles, permettent la conservation du patrimoine foncier en dehors de l’exploitation agricole elle-même. Elle impose qu’il y ait au moins deux associés et permet la création ou la conservation d’un ou plusieurs domaines agricoles. 

Les sociétés de gestion ou d’exploitation permettent la gestion et l’exploitation d’un domaine agricole par plusieurs personnes. Les formes les plus utilisées seront :

• Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
• La société civile d’exploitation agricole (SCEA)
• L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)

Les sociétés commerciales, que nous retrouvons dans le monde de l’entreprise classique, peuvent également être utilisées dans le cadre de la gestion d’une exploitation agricole. Voici les formes de société les plus utilisées par les agriculteurs :

• La société en nom collectif (SNC)
• La société à responsabilité limitée (SARL)
• La société anonyme (SA)
• Le groupement d’intérêt économique (GIE)

Autant de solutions qu’il y a de projets, d’objectifs et de spécificités. Il est donc nécessaire d’être bien accompagné par votre Notaire pour faire les bons choix dès le début et ainsi optimiser votre projet.