Filiation et Procréation Médicalement Assistée (PMA)
Filiation et Procréation Médicalement Assistée (PMA)
La filiation et la Procréation Médicalement Assistée (PMA) sont des sujets sensibles et complexes qui nécessitent souvent l’intervention d’un notaire pour garantir la sécurité juridique et la protection des droits des personnes concernées.
Voici les principales démarches dans lesquelles un notaire peut intervenir :
Reconnaissance de filiation
Le notaire peut intervenir pour :- Formaliser la reconnaissance de paternité ou de maternité dans le cadre de la filiation biologique ou adoptive.
- Enregistrer les actes de reconnaissance, notamment en cas de reconnaissance anticipée d’un enfant avant sa naissance.
PMA et droits parentaux
Dans le cadre de la PMA, la question des droits parentaux est primordiale. Le notaire peut :
- Rédiger des actes pour formaliser les intentions des parents en matière de filiation (comme une déclaration préalable conjointe de filiation) et de responsabilités parentales (notamment dans les cas de PMA avec tiers donneur).
- Conseiller sur la rédaction d’un acte de consentement à tiers donneur, notamment concernant la reconnaissance des parents dans un cadre juridique précis.
Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès jouent ainsi un rôle clé pour garantir que les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux liés à la filiation et à la PMA soient correctement encadrés et respectés.
Consultez-nous
Consultez-nous