L’adoption
L’adoption
Les démarches liées à ce genre de procédure peuvent être très lourdes et complexes, et Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès sont là pour vous faire gagner en clarté dans ces procédures difficiles.
Qui peut adopter ?
Afin d’adopter un enfant, il est nécessaire de pouvoir justifier des garanties qui permettront de s’assurer que l’enfant sera élevé dans les meilleures conditions.
Le consentement notarié à adoption
Le Notaire est un acteur clé de la procédure d’adoption, car le consentement doit être donné devant lui, ou le service de l’aide sociale à l’enfance. Il intervient dans plusieurs aspects du processus d'adoption pour assurer que les démarches respectent les règles légales et que les droits des personnes concernées soient protégés.
Le consentement notarié à l'adoption est un acte juridique qui vise à formaliser l'accord des parties concernées par l'adoption. Il peut concerner :- Le consentement des parents biologiques : En cas d'adoption d'un enfant par un tiers, les parents biologiques de l'enfant doivent en principe donner leur consentement à l'adoption, notamment s'ils conservent l'autorité parentale ou la garde de l'enfant. Ce consentement est donné devant le notaire et doit être authentifié. Il peut être rétracté pendant deux mois
- Le consentement de l'adoptant : L'adoptant, qu'il soit une personne seule ou un couple, devra aussi donner son consentement formel à l'adoption. Il est important que ce consentement soit éclairé et sans pression, d'où la nécessité d'un acte notarié.
- Le consentement de l'adopté majeur capable.
Dans le cadre de l'adoption, le consentement est une étape préalable avant toute procédure judiciaire. Le notaire doit :
- Recueillir le consentement écrit et libre des parties concernées. Dans le cas des parents biologiques, leur consentement doit être libre de toute contrainte, et le notaire devra s'assurer que cela est le cas, en expliquant les conséquences juridiques de l'adoption.
- Vérifier que le consentement est éclairé : Le notaire a pour mission d'informer les personnes concernées sur les conséquences de l’adoption, telles que la rupture des liens juridiques avec la famille biologique ou les changements liés à l'autorité parentale.
Le consentement donné par les parties doit être formalisé par un acte notarié, ce qui permet :
- L’authentification de l’acte : L’acte notarié est un gage de sa validité juridique et sert de preuve en cas de litige.
- La sécurité juridique : Le notaire garantit que toutes les conditions légales de consentement ont été respectées et que l’adoption se fait dans un cadre juridique sécurisé.
Une fois le consentement notarié recueilli, l’acte est transmis au tribunal compétent qui prendra en compte le consentement dans le cadre de la procédure d’adoption. Cela donne lieu à :
- La validation judiciaire de l’adoption par ordonnance, selon les lois en vigueur, qu’il s’agisse d’une adoption plénière ou simple.
- La protection des droits de l’enfant, qui devient alors l’enfant légitime de l’adoptant, avec tous les droits et devoirs y afférents.
Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès grâce à leur expérience dans ce domaine pratiquent régulièrement le consentement à l’adoption, notamment d’enfants majeurs par leur beau-parent les ayant recueillis dans leur toute jeune minorité dans le cadre des familles recomposées. N’hésitez pas à nous contacter !
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Les formes d’adoption
L’adoption plénière
ne peut intervenir que dans certains cas particuliers : adoption internationale et adoption d’un enfant ayant été admis en qualité de pupille de l’État. Cette procédure crée un nouveau lien de parenté entre l’enfant et sa nouvelle famille et peut être effectuée par une personne seule ou un couple. Elle ne pourra intervenir que dans le cas où l’enfant a moins de 15 ans. Dès qu’un consentement est requis, il doit être reçu par un Notaire français. Une fois l’adoption prononcée, l’enfant obtient les mêmes droits et obligations que les enfants biologiques. Les liens avec la famille d’origine se voient rompus, et il obtient une nouvelle filiation et un nouvel acte de naissance. Elle est irrévocable.L’adoption simple
permet d’accueillir au sein de sa famille une personne mineure ou majeure sans rompre le lien avec sa famille d’origine. La procédure doit se dérouler sous l’autorité d’un tribunal qui statuera toujours en fonction de l’intérêt de l’enfant avant celui des parents concernés. En pratique, le recours à l’adoption simple concerne les personnes ayant des liens d’affection durable, souvent un membre de la famille.Consultez nos services numériques sur le thème de l’adoption d’un enfant.
