La protection du couple

La protection du couple : le contrat 

Si à la mairie, les époux déclarent se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, et les partenaires une vie commune et une aide financière et assistance réciproques ; c’est le régime matrimonial ou pacsimonial qui fixe les règles applicables aux rapports patrimoniaux entre les époux et les partenaires. Cela, a une incidence directe sur la composition et la gestion de leur patrimoine.

Saviez-vous que se marier ou se pacser sans contrat de mariage vous soumet de plein droit à un régime matrimonial ou pacsimonial délicat ? Cela revient à signer un contrat sans l’avoir lu au préalable. C’est pourquoi, Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès sont à votre disposition pour vous accompagner dans ce moment clé de votre vie.

Nous sommes compétents pour vous aider à choisir la meilleure situation de couple en fonction de vos besoins : concubinage, PACS ou mariage. Chacune de ces situations présente des spécificités et nous pouvons vous aiguiller dans le choix d’un régime afin de vous protéger au mieux et le cas échéant optimiser votre fiscalité.

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