Donation entre époux & testament
Augmenter la protection du conjoint : donation entre époux
La donation entre époux (ou la donation au dernier vivant) permet d’améliorer les droits de son conjoint dans sa succession. Cette donation qui n’a vocation à devenir effective qu’à compter de son propre décès, est un excellent outil pour protéger son conjoint et augmenter ses droits dans sa succession.
La donation entre époux peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris, en cas de séparation de biens et présente un intérêt, même en l’absence d’enfant.
Elle permet aux époux d’augmenter la quotité de l'actif successorale devant revenir au conjoint survivant. Elle ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès.
Un époux peut à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu’il a consentie à son conjoint (tout en restant lui-même éventuellement bénéficiaire de la donation qui lui a été accordée). Une exception à ce principe : lorsque la donation a été consentie par contrat de mariage.
Dans tous les cas, le recours à un Notaire est obligatoire car la donation entre époux doit être établie par acte notarié pour être valable.
Souvent mise en place de façon « généralisée » la donation entre époux nécessite une analyse particulière de votre situation familiale. Si les options possibles ne sont pas adaptées, les conséquences pourraient être désastreuses et pourraient ne pas correspondre à votre objectif.
La donation entre époux peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris, en cas de séparation de biens et présente un intérêt, même en l’absence d’enfant.
Elle permet aux époux d’augmenter la quotité de l'actif successorale devant revenir au conjoint survivant. Elle ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès.
Un époux peut à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu’il a consentie à son conjoint (tout en restant lui-même éventuellement bénéficiaire de la donation qui lui a été accordée). Une exception à ce principe : lorsque la donation a été consentie par contrat de mariage.
Dans tous les cas, le recours à un Notaire est obligatoire car la donation entre époux doit être établie par acte notarié pour être valable.
Souvent mise en place de façon « généralisée » la donation entre époux nécessite une analyse particulière de votre situation familiale. Si les options possibles ne sont pas adaptées, les conséquences pourraient être désastreuses et pourraient ne pas correspondre à votre objectif.
En présence d’une famille recomposée notamment, il nous parait impératif de cibler expressément les biens sur lesquels les droits du conjoint survivant s’appliqueront.
Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès spécialisées en Droit patrimonial de la famille sont à votre disposition pour échanger avec vous sur les modalités d’une telle donation.
Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès spécialisées en Droit patrimonial de la famille sont à votre disposition pour échanger avec vous sur les modalités d’une telle donation.
Le testament : un acte secret et modifiable
Le testament permet de préparer et anticiper sa succession et ainsi d’organiser le partage de ses biens. C’est aujourd’hui le meilleur moyen de se protéger et surtout de prémunir ses proches d’éventuelles difficultés à la suite d’un événement malheureux.
Une fois rédigé, ce dernier est enregistré par votre Notaire sur le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Tout en préservant la confidentialité et le secret de son contenu, le FCDDV permettra de révéler l’existence du testament au décès de son auteur.
L’accompagnement d’un Notaire est alors facultatif, mais ce dernier peut vous conseiller et vous aider à formaliser votre testament olographe afin d’en assurer son application.
Une fois rédigé, ce dernier est enregistré par votre Notaire sur le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Tout en préservant la confidentialité et le secret de son contenu, le FCDDV permettra de révéler l’existence du testament au décès de son auteur.
La rédaction d’un testament :
Un testament peut revêtir plusieurs formes qui s’adaptent en fonction des situations ; cependant, le testament authentique est le plus sûr. Chaque forme de testament permet de répondre à des situations précises :-le testament olographe ;
Le testament olographe est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur et ne nécessite pas l’intervention d’un Notaire pour sa validité. Cette forme de testament est simple et économique, mais elle comporte certains risques, notamment en termes de validité en cas de doute sur son authenticité ou de perte du document.L’accompagnement d’un Notaire est alors facultatif, mais ce dernier peut vous conseiller et vous aider à formaliser votre testament olographe afin d’en assurer son application.
-le testament authentique ;
Le testament authentique est rédigé par un Notaire sous votre dictée, à la suite de quoi il en donne lecture avant signature par le testateur et le notaire instrumentaire, soit en présence de deux témoins, soit en présence d’un notaire en second. Il a une valeur juridique maximale, car il est rédigé selon des formalités strictes et enregistrées officiellement.Le testament authentique est sans conteste le plus sûr car aucune contestation quant à sa véracité ne pourra intervenir lors de sa révélation par les héritiers ou toute autre personne.
-le testament mystique.
Le testament mystique est un testament rédigé en présence d'un notaire et de deux témoins. Le testateur conserve l’entière maîtrise du contenu de son testament, mais ce dernier est ensuite scellé et transmis au notaire dans une enveloppe fermée, d’où le terme « mystique ». Ce type de testament est souvent utilisé par ceux qui ne veulent pas que leur volonté soit connue avant leur décès, tout en garantissant une sécurité juridique.La modification de son testament :
Il peut arriver que vos dernières volontés évoluent avec le temps. Il peut également arriver que vous ne soyez plus certain du contenu de votre dernier testament. Dans tous les cas, ce dernier peut être révoqué et remplacé à tout moment. Un nouveau testament peut également remplacer le précédent.Afin de vous prémunir de tout problème, protéger vos proches ainsi que votre patrimoine et vous assurer de l’efficacité juridique de votre testament, Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans l'ensemble de vos démarches et répondre à toutes vos questions.
Nous sommes là pour vous guider et garantir la protection de vos volontés, qu’il s’agisse de gérer un patrimoine familial, de prévoir la transmission d’une entreprise, ou d’organiser vos volontés testamentaires.
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