Investir dans l’immobilier et valoriser votre patrimoine foncier
La valorisation de votre patrimoine foncier
Notre équipe pluridisciplinaire est à votre disposition pour réfléchir à la valorisation et l’organisation de votre patrimoine immobilier et foncier :
- Constitution et apport de biens à une société : choix de la structure en fonction des objectifs recherchés, impacts fiscaux…
- Vente en viager : cet acte est particulièrement difficile à mettre en œuvre. Le notaire doit prévoir les garanties, les clauses relatives au paiement du prix, à la conservation du bien immobilier, mais aussi au respect de règles relatives au prix. Nous avons une grande expérience en la matière et savons nous entourner de partenaires de qualité.
- Organisation juridique d’ensembles immobiliers : mise en copropriété ou en volumétrie, division de terrain en vue de détacher une parcelle de terrain à bâtir … La complexité de la matière exige effectivement l’assistance d’un professionnel pratiquant régulièrement le Droit de l’Urbanisme. Lors de tout projet, avec ou sans détachement, Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès vous conseillent, notamment sur le type d’autorisation ou de déclaration à effectuer, et sur les impacts fiscaux de la vente en découlant (TVA immobilière, plus-value, taxes sur les terrains devenus constructibles…). N’hésitez pas à nous consulter.
- Rédaction de vos baux : la sécurité du propriétaire et du locataire est renforcée par l’établissement d’un bail établi en la forme authentique, puisque le notaire délivre au bailleur une copie exécutoire lui permettant d’obtenir l’exécution forcée de l’engagement du locataire, de la même manière que s’il s’agissait d’une décision de justice. Il y va également de la sécurité du locataire qui bénéficiera de toutes les garanties apportées par la compétence du notaire et par l’acte authentique.
Le notaire et l’investissement immobilier
Lorsque l’on souhaite se lancer dans l’investissement immobilier, il est capital de bien définir son objectif. En effet, vous pouvez vouloir gérer une rentabilité rapide, construire un patrimoine sur le long-terme, ou encore réduire votre imposition. En fonction de l’objectif que vous vous serez fixé, il faudra bien choisir le type de bien et le montage fiscal vers lesquels vous vous tournerez.
Le Notaire est le véritable allié des investisseurs. Du fait de sa mission en tant qu’officier public, son rôle est de vous apporter toute l’aide juridique dont vous pourriez avoir besoin pour réussir votre projet d’investissement.
Il est très important de confier votre projet au « bon » Notaire car il peut intervenir dès l’estimation du bien jusqu’à la signature finale de l’acte d’achat tout en vous conseillant au mieux pour optimiser votre opération. Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès se rendront disponibles et à votre écoute !
"Un notaire à votre écoute, un droit de confiance."
Le Notaire est le véritable allié des investisseurs. Du fait de sa mission en tant qu’officier public, son rôle est de vous apporter toute l’aide juridique dont vous pourriez avoir besoin pour réussir votre projet d’investissement.
Il est très important de confier votre projet au « bon » Notaire car il peut intervenir dès l’estimation du bien jusqu’à la signature finale de l’acte d’achat tout en vous conseillant au mieux pour optimiser votre opération. Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès se rendront disponibles et à votre écoute !
"Un notaire à votre écoute, un droit de confiance."
Organisation juridique créer votre SCI avec votre Notaire à Alès
Force est de le constater : la Société Civile Immobilière (SCI) est la forme la plus plébiscitée des Français pour acquérir à plusieurs un bien immobilier de rapport.
La SCI permet aux fondateurs d’être propriétaires et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers et peut s’avérer très pratique dans certains cas. Chaque associé est responsable des dettes à hauteur de sa participation au capital, et jamais au-delà.
La SCI présente de nombreux avantages :
Elle permet également d’éviter le régime de l’indivision, rigide et précaire, et d’aménager dans les statuts constitutifs de la SCI tous les préceptes qui régiront l’administration du bien immobilier au fil des ans.
La SCI permet aux fondateurs d’être propriétaires et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers et peut s’avérer très pratique dans certains cas. Chaque associé est responsable des dettes à hauteur de sa participation au capital, et jamais au-delà.
La SCI présente de nombreux avantages :
Elle permet également d’éviter le régime de l’indivision, rigide et précaire, et d’aménager dans les statuts constitutifs de la SCI tous les préceptes qui régiront l’administration du bien immobilier au fil des ans.
- Gestion facilitée de la constitution, la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier : Plusieurs personnes peuvent détenir ensemble un ou plusieurs biens. Pour exemple, en matière de transmission de patrimoine, les parts de SCI permettent davantage de flexibilité que la détention directe pour transmettre en fractions successives votre patrimoine immobilier.
- Transmission du patrimoine : Plus facile et fiscalement optimisé via des donations de parts sociales.
- Évitement de l’indivision, rigide et précaire : Permet d’éviter les blocages liés à l’indivision (cas classique en héritage)
- Souplesse statutaire : On peut adapter les statuts selon les besoins des associés (répartition des pouvoirs, entrée/sortie…) et aménager dans les statuts constitutifs de la SCI tous les préceptes qui régiront l’administration du bien immobilier au fil des ans.
- Fiscalité avantageuse dans certains cas :
- Possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut permettre de réinvestir les bénéfices plus facilement.
- Possibilité de déduire certaines charges (intérêts d’emprunt, travaux, etc.).
Investissement locatif
L’investissement immobilier attire de toujours les Français, qui souhaitent s’offrir une indépendance financière et/ou réduire leurs cotisations auprès des impôts.
Il existe de nombreuses façons de générer de la rentabilité, et le Notaire est, aux côtés de l’Expert-comptable et de l’Avocat fiscaliste, un partenaire de choix pour vous guider dans votre opération qui repose sur plusieurs stratégies.
Nous vous présenterons les différents types de location pour vous conseiller la solution adaptée à votre projet :
Par ailleurs, Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès vous accompagnent dans la rédaction de votre contrat de bail (bail d’habitation ou bail commercial) et vous conseillent lors du changement de votre régime fiscal (microfoncier ou régime réel, Loueur Meublé Non Professionnel – LMNP, ou Loueur Meublé Professionnel – LMP).
Consultez nos services numériques sur le thème de la location immobilière.
Il existe de nombreuses façons de générer de la rentabilité, et le Notaire est, aux côtés de l’Expert-comptable et de l’Avocat fiscaliste, un partenaire de choix pour vous guider dans votre opération qui repose sur plusieurs stratégies.
Nous vous présenterons les différents types de location pour vous conseiller la solution adaptée à votre projet :
- certaines classiques (location nue longue durée, meublée LMNP ou LMP avec une gestion plus active)
- d’autres plus avancées (location courte durée, location saisonnière ou ponctuelle de type AIR B’N’B, local commercial, location à des publics spécifiques…).
Par ailleurs, Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès vous accompagnent dans la rédaction de votre contrat de bail (bail d’habitation ou bail commercial) et vous conseillent lors du changement de votre régime fiscal (microfoncier ou régime réel, Loueur Meublé Non Professionnel – LMNP, ou Loueur Meublé Professionnel – LMP).
Consultez nos services numériques sur le thème de la location immobilière.
Location en Meublé Non Professionnel (LMNP)
La Location en Meublé Non Professionnel (LMNP) est une des solutions qui s’offre à vous si vous souhaitez vous lancer dans l’investissement locatif.En effet, cette dernière est imposée dans la catégorie des BIC et permet ainsi de déduire davantage de charges de vos revenus, tout en amortissant votre bien, et ainsi réduire votre fiscalité. Ainsi, votre projet peut souvent se doter d’une rentabilité nette bien plus intéressante !
Location en Meublé Professionnel (LMP)
Quand vous commencez à cumuler plusieurs biens en location en meublé, et que vos revenus annuels dépassent les 23 000 € TTC, il conviendra de basculer sur un statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP).Un des avantages majeurs de ce statut est la possibilité d’imputer les déficits d’exploitation sur le revenu global. Les conditions techniques de ces régimes sont assez complexes et votre Notaire pourra vous éclairer.
SCI
La SCI peut également présenter de nombreux avantages. Les professionnels utilisent également souvent ce format dans le cadre de l’achat de leurs locaux professionnels. Cela leur permet entre autres de se construire un patrimoine solide, en dehors de la fiscalité de leur propre entreprise.
Vous l’aurez compris, pour chaque situation, il existe une solution adaptée qui vous permettra d’optimiser votre opération sur le court et long terme. Les Notaires de notre Office se tiennent à votre disposition pour vous guider vers votre épanouissement dans l’investissement immobilier.
"Des solutions juridiques sur mesure, une écoute attentive."
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