Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Toutes les annonces
Espace client

Immobilier professionnel et institutionnel

Immobilier professionnel et institutionnel : Droit des collectivités

Nous accompagnons les collectivités territoriales et acteurs publics dans leurs enjeux juridiques : gouvernance, marchés publics, urbanisme, fiscalité locale…

Notre expertise garantit un conseil précis, adapté et sécurisé pour accompagner ces structures dans un cadre réglementaire exigeant.

Notre Office notarial intervient sur des projets complexes et à forts enjeux :
 
  • Promotion immobilière, ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), 
  • Montages juridiques et fiscaux, foncières privées et institutionnelles
  • Marchands de biens : de l’achat à la revente, 
  • Collectivités territoriales 
  • Financement professionnel & crédit-bail
  • Aménagements urbains, baux à construction, habitat social
MARTRE, ALARY, SIMONCIC-CARNEIRO<br/> MACHADO - NOTAIRES ASSOCIÉS
Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès accompagnent les promoteurs immobiliers, foncières, marchands de biens et collectivités locales dans la sécurisation et la structuration de leurs opérations immobilières et foncières (acquisition, cession, promotion, financement, montage d’opérations complexes, baux commerciaux ou encore structuration juridique et fiscale), de la phase d'acquisition à la livraison finale. 

Chacune des étapes nécessite une attention particulière :
  • L’acquisition des fonciers, nécessaires à la réalisation des opérations immobilières ou d’aménagement : c’est l’essence même des opérations. Un collaborateur de l’Office est intégralement dédié à cette tâche afin d’assurer réactivité et efficacité, et ainsi toujours mieux prévenir les difficultés ;
  • Le montage des opérations tant dans le domaine du droit de l’urbanisme que de l’aménagement (mise en copropriété, division en volumes, mise en place de cahier des charges) ;
La commercialisation de projets (VEFA tertiaire, vente en bloc, vente aux particuliers, vente aux opérateurs sociaux, etc.) autour, ici aussi, d’une équipe dédiée.

Nous intervenons sur des projets complexes et à forts enjeux, qu’il s’agisse de montages juridiques et fiscaux, de cessions ou d'acquisitions d'actifs, de baux à construction, de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), ou encore d’aménagements urbains. 

Grâce à une parfaite maîtrise des spécificités réglementaires et contractuelles du secteur tertiaire, commercial, industriel et des grandes opérations de développement, nous apportons une expertise réactive, rigoureuse et stratégique, au service de vos projets de développement et d’investissement.

Nous nous positionnons comme un partenaire clé, réactif et engagé, aux côtés de nos clients dans la réussite de leurs projets immobiliers d’envergure.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Madame Nathalie DUSSAUD

Clerc principal
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
Clerc principal généraliste et spécialisée en Droit des affaires et de la promotion immobilière particuliers, professionnels et institutionnels.
Voir le détail Contact

Madame Sandrine FORESTIER

Clerc de notaire
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
Clerc de notaire généraliste et spécialisée en Droit immobilier.
Voir le détail Contact

Madame Aurélie RENVERSE

Clerc de notaire
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
Clerc de notaire généraliste et spécialisée en Droit immobilier.
Voir le détail Contact

Madame Florence GOURGAS

Clerc de notaire
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
Clerc de notaire généraliste et spécialisée en Droit immobilier.
Voir le détail Contact

Maître Nicolas AUGE

Clerc de notaire
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
Clerc de notaire généraliste et spécialisé en Droit immobilier.
Voir le détail Contact

Actualités du droit immobilier

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK