Immobilier professionnel et institutionnel
Immobilier professionnel et institutionnel : Droit des collectivités
Nous accompagnons les collectivités territoriales et acteurs publics dans leurs enjeux juridiques : gouvernance, marchés publics, urbanisme, fiscalité locale…Notre expertise garantit un conseil précis, adapté et sécurisé pour accompagner ces structures dans un cadre réglementaire exigeant.
Notre Office notarial intervient sur des projets complexes et à forts enjeux :
- Promotion immobilière, ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA),
- Montages juridiques et fiscaux, foncières privées et institutionnelles
- Marchands de biens : de l’achat à la revente,
- Collectivités territoriales
- Financement professionnel & crédit-bail
- Aménagements urbains, baux à construction, habitat social
Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès accompagnent les promoteurs immobiliers, foncières, marchands de biens et collectivités locales dans la sécurisation et la structuration de leurs opérations immobilières et foncières (acquisition, cession, promotion, financement, montage d’opérations complexes, baux commerciaux ou encore structuration juridique et fiscale), de la phase d'acquisition à la livraison finale.
Chacune des étapes nécessite une attention particulière :
Nous intervenons sur des projets complexes et à forts enjeux, qu’il s’agisse de montages juridiques et fiscaux, de cessions ou d'acquisitions d'actifs, de baux à construction, de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), ou encore d’aménagements urbains.
Grâce à une parfaite maîtrise des spécificités réglementaires et contractuelles du secteur tertiaire, commercial, industriel et des grandes opérations de développement, nous apportons une expertise réactive, rigoureuse et stratégique, au service de vos projets de développement et d’investissement.
Nous nous positionnons comme un partenaire clé, réactif et engagé, aux côtés de nos clients dans la réussite de leurs projets immobiliers d’envergure.
Chacune des étapes nécessite une attention particulière :
- L’acquisition des fonciers, nécessaires à la réalisation des opérations immobilières ou d’aménagement : c’est l’essence même des opérations. Un collaborateur de l’Office est intégralement dédié à cette tâche afin d’assurer réactivité et efficacité, et ainsi toujours mieux prévenir les difficultés ;
- Le montage des opérations tant dans le domaine du droit de l’urbanisme que de l’aménagement (mise en copropriété, division en volumes, mise en place de cahier des charges) ;
Nous intervenons sur des projets complexes et à forts enjeux, qu’il s’agisse de montages juridiques et fiscaux, de cessions ou d'acquisitions d'actifs, de baux à construction, de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), ou encore d’aménagements urbains.
Grâce à une parfaite maîtrise des spécificités réglementaires et contractuelles du secteur tertiaire, commercial, industriel et des grandes opérations de développement, nous apportons une expertise réactive, rigoureuse et stratégique, au service de vos projets de développement et d’investissement.
Nous nous positionnons comme un partenaire clé, réactif et engagé, aux côtés de nos clients dans la réussite de leurs projets immobiliers d’envergure.
L'ÉQUIPE DÉDIÉE
Madame Nathalie DUSSAUD
Clerc principal
Domaines de compétence :
- Droit des Affaires
Clerc principal généraliste et spécialisée en Droit des affaires et de la promotion immobilière particuliers, professionnels et institutionnels.
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Madame Sandrine FORESTIER
Clerc de notaire
Domaines de compétence :
- Droit Immobilier
Clerc de notaire généraliste et spécialisée en Droit immobilier.
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Madame Aurélie RENVERSE
Clerc de notaire
Domaines de compétence :
- Droit Immobilier
Clerc de notaire généraliste et spécialisée en Droit immobilier.
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Madame Florence GOURGAS
Clerc de notaire
Domaines de compétence :
- Droit Immobilier
Clerc de notaire généraliste et spécialisée en Droit immobilier.
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Maître Nicolas AUGE
Clerc de notaire
Domaines de compétence :
- Droit Immobilier
Clerc de notaire généraliste et spécialisé en Droit immobilier.
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