Collectivités territoriales
Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès accompagnent de nombreuses collectivités dans leurs développements, et notamment en matière de bail emphytéotique confié par une commune à une association, de bail à construction…
Historiquement très présente auprès d’associations locales, d’entreprises publiques nationales ou d’établissements publics administratifs, notre Office notarial à Alès a mis en place une offre spécialement dédiée à nos partenaires publics locaux et nationaux et notamment auprès :
Historiquement très présente auprès d’associations locales, d’entreprises publiques nationales ou d’établissements publics administratifs, notre Office notarial à Alès a mis en place une offre spécialement dédiée à nos partenaires publics locaux et nationaux et notamment auprès :
- De l’Etat
- De départements / régions
- De communes et d’intercommunalités
- D’entreprises publiques
- D’organismes publics
- De syndicats mixtes.
Nous conseillons les collectivités territoriales (personnes morales de droit public) dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement, de cession ou d’acquisition foncière, en lien avec les partenaires publics et privés.
Nos interventions intègrent les spécificités du Droit public, les montages contractuels complexes (concessions, ZAC, baux à construction…), et les impératifs de sécurisation juridique des procédures.
Les collectivités territoriales disposent de biens qui appartiennent :
C’est le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui définit ces domaines et qui précise leur utilisation. Les dispositions législatives qui s’appliquent recouvrent tous les aspects de la propriété : acquisition, gestion et cession.
Nos interventions intègrent les spécificités du Droit public, les montages contractuels complexes (concessions, ZAC, baux à construction…), et les impératifs de sécurisation juridique des procédures.
Les collectivités territoriales disposent de biens qui appartiennent :
- au domaine public (un stade, un cimetière…). Ce domaine est insaisissable et imprescriptible. Il comprend les biens immobiliers appartenant exclusivement à une personne publique, qui sont affectés soit à l’usage direct du public, soit à un service public sous réserve. Ces biens peuvent aussi appartenir à des domaines publics spécifiques : maritime, routier, ferroviaire… Le domaine public local est protégé par des contraventions de voirie. Son utilisation ou son occupation privative nécessite une autorisation temporaire, précaire et révocable. Dans certains cas, cette autorisation est délivrée contre paiement d’une redevance.
- ou au domaine privé (des chemins ruraux, des forêts…).
C’est le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui définit ces domaines et qui précise leur utilisation. Les dispositions législatives qui s’appliquent recouvrent tous les aspects de la propriété : acquisition, gestion et cession.
Le Droit des Collectivités comporte des spécificités et des procédures qu’il est important de maîtriser car elles interviennent dans un cadre légal et administratif souvent compliqué.
Consultez nos services numériques sur le thème des pouvoirs du Maire.
Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès sont formés à l’accompagnement en Droit des Collectivités. Confiez les tâches légales à une équipe de confiance intervenant à Alès et sur les communes aux alentours.
Les Notaires de notre office, en tant qu’experts du Droit des Collectivités territoriales sauront vous accompagner dans toute la France.
Consultez nos services numériques sur le thème des pouvoirs du Maire.
Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès sont formés à l’accompagnement en Droit des Collectivités. Confiez les tâches légales à une équipe de confiance intervenant à Alès et sur les communes aux alentours.
Les Notaires de notre office, en tant qu’experts du Droit des Collectivités territoriales sauront vous accompagner dans toute la France.