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L’international

Rien n’exige plus de rigueur, d’agilité et de vision transversale que l’organisation et le suivi d’un patrimoine à dimension internationale.

Ses dynamiques de développement et les enjeux qui y sont liés doivent composer avec une multitude de facteurs :
  • la diversité des territoires d’implantation,
  • les écarts culturels et juridiques entre les systèmes de droit,
  • les superpositions législatives et leur évolution constante dans un contexte multilatéral,
  • les interactions fiscales complexes, parfois encadrées par des conventions bilatérales… ou non.
Dans cet environnement mouvant, notre rôle est d’assurer la cohérence globale de votre structuration patrimoniale, la sécurité juridique de vos décisions, et l’anticipation stratégique de vos transmissions, tout en tenant compte de vos objectifs personnels, familiaux et économiques.

C’est en ce sens que notre Office notarial à Alès accompagne les non-résidents particuliers ou professionnels, qu’ils soient ressortissants étrangers ou Français établis hors de France, dans l’ensemble de leurs projets patrimoniaux, immobiliers et successoraux en lien avec le territoire français.

En tant qu’officier public, le notaire est un interlocuteur privilégié pour sécuriser juridiquement les actes, expliquer la réglementation applicable, et coordonner les démarches avec les différents intervenants (avocats, banques, agents immobiliers, experts comptables).

Nous offrons aux non-résidents un accompagnement personnalisé, avec une communication claire et fluide à distance (visioconférence, courriel sécurisé, signatures électroniques lorsque cela est possible), tout en assurant le respect des règles de droit français et des normes internationales.

Notre objectif : vous permettre de réaliser vos projets en France en toute sécurité, malgré l’éloignement géographique.

L’International : Gestion de l’extranéité

Notre Office notarial à Alès est en mesure de traiter les situations juridiques comportant un élément d’extranéité afin de régulariser et anticiper des situations juridiques complexes :
 
  • Immobilier des non-résidents
  • Organisation patrimoniale internationale, analyse des conventions bilatérales
  • Mariages binationaux 
  • Succession internationale, application du droit européen des successions
  • Biens situés à l’étranger, patrimoine dans un contexte international
  • Apostille, légalisation de documents et certification

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Yannick ALARY

Notaire Associé
Yannick ALARY, est nommé notaire associé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 décembre 2009. Il a prêté serment devant le Tribunal de Grande Instance d’ALES le 15 janvier 2010.
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