Immobilier des non-résidents

Le développement des transports et des moyens de communication favorise la mobilité des personnes et des capitaux. Ainsi, de plus en plus de résidents fiscaux français choisissent d’investir dans l’immobilier à l’étranger, tandis que de nombreux non-résidents acquièrent des biens en France.

Qu’il s’agisse d’un terrain en Italie, d’un investissement locatif en Espagne, d’une résidence pour la retraite au Portugal, de bureaux à Dubaï ou d’un pied-à-terre en France pour un investisseur étranger, les opportunités sont nombreuses et diversifiées.

Toutefois, une acquisition immobilière dans un contexte international est une opération particulièrement sensible.

Chaque pays applique en effet une législation et une fiscalité spécifiques, lesquelles sont en constante évolution.

Dans ce cadre complexe, il est primordial de bénéficier d’un conseil expert et d’un accompagnement personnalisé afin de sécuriser votre investissement et optimiser votre projet.

MARTRE, ALARY, SIMONCIC-CARNEIRO<br/> MACHADO - NOTAIRES ASSOCIÉS

Nous vous accompagnons dans l'acquisition ou la cession de biens situés en France, avec une attention particulière portée :

à la fiscalité applicable (plus-values, droits d'enregistrement, retenue à la source),
à la sécurisation des fonds et à la lutte contre le blanchiment (KYC, origine des fonds),
à la représentation via procuration authentique ou à distance (comparution par visioconférence le cas échéant).

Nous préparons les actes et vous assistons pour leur signature depuis l’étranger, via :

procurations authentiques à l’étranger (via notaire local ou consulat),
comparution à distance si les conditions techniques sont réunies.

Sur le plan juridique, plusieurs points sont à prendre en compte :

les modalités d’acquisition
l’impact en matière successorale

Sur le plan fiscal, sauf convention fiscale bilatérale, une double fiscalité peut s’appliquer : imposition des revenus, imposition des plus-values, taxation des donations et/ou successions, taxes d’urbanisme, droits d’enregistrement… Le montage du dossier auprès des établissements bancaires, la fiscalité applicable, la rédaction et la négociation des contrats…sont des opérations technique et stratégique à risque.

Lors de vos acquisitions, nous veillons à la structuration de votre opération et au véhicule portant votre projet, afin de limiter les frottements fiscaux entre les différents pays.

En cas de vente, nous nous assurons des formalités juridiques et fiscales et veillons au transfert des fonds vers le pays cible.

Nous veillons à articuler votre projet en fonction des législation transfrontalières et de leurs impacts fiscaux immédiats et plus lointains, aux côtés de vos conseils habituels ou, à défaut, de nos partenaires implantés dans le territoire concerné.

Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès sauront vous guider et vous assister dans vos projets immobiliers à échelle internationale. Vigilance, conseils stratégiques, contrôle, rigueur technique, expertise juridique et fiscale…. autant de compétences qu’ils mettront en œuvre pour rendre votre projet viable et sécurisé.

Consultez nos services numériques du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères – France Diplomatie.

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