Mariages binationaux
Parce que l’amour n’a pas de frontière, dans un monde toujours plus mobile et connecté, les unions entre personnes de nationalités différentes sont de plus en plus fréquentes. Ces mariages binationaux soulèvent des questions juridiques complexes, tant sur le plan du droit civil que patrimonial.
Le notaire joue un rôle central dans l’accompagnement de ces couples, en les aidant à choisir le régime matrimonial le plus adapté, à sécuriser leurs biens et à prévenir les conflits de lois.
Ce qu’il faut anticiper en cas de mariage entre personnes de nationalités différentes.
Le notaire joue un rôle central dans l’accompagnement de ces couples, en les aidant à choisir le régime matrimonial le plus adapté, à sécuriser leurs biens et à prévenir les conflits de lois.
Ce qu’il faut anticiper en cas de mariage entre personnes de nationalités différentes.
Quelle loi régit votre mariage ?
En présence de deux nationalités (ou d’une résidence à l’étranger), plusieurs lois peuvent entrer en conflit. Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen (UE) n° 2016/1103 adopté le 24 juin 2016 applicable aux époux mariés après le 29 janvier 2019, les époux peuvent désigner la loi applicable à leur régime matrimonial, à condition de le faire formellement, par convention notarié : la loi nationale d’un des époux, la loi du pays de résidence d’avant ou d’après le mariage.
Quel régime matrimonial choisir ?
Sans choix explicite, c’est souvent la loi du premier lieu de résidence commune après le mariage qui s’applique et les époux vont se trouver soumis à des compétences légales fluctuantes, au simple gré des déménagements. Cela peut avoir des conséquences importantes en matière de propriété, de gestion des biens, de dettes, ou en cas de divorce ou de décès.
Un contrat de mariage vous permet d’adopter un régime plus protecteur ou adapté à votre projet de vie (participation aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle…).
Le régime matrimonial détermine la situation juridique et patrimoniale du couple. Chaque état propose différents régimes matrimoniaux. Chaque pays prévoit un régime matrimonial par défaut : par exemple la « communauté réduite aux acquêts » en France, la « participation aux acquêts » en Allemagne ou encore « la séparation des biens » au Japon.
Les époux peuvent également choisir la loi applicable à leur régime matrimonial : la loi nationale d’un des époux, la loi du pays de résidence d’avant ou d’après le mariage.
Ces choix sont délicats et complexes. Ils reposent essentiellement sur des règles de droit international privé et sur une réglementation européenne.
Un contrat de mariage vous permet d’adopter un régime plus protecteur ou adapté à votre projet de vie (participation aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle…).
Le régime matrimonial détermine la situation juridique et patrimoniale du couple. Chaque état propose différents régimes matrimoniaux. Chaque pays prévoit un régime matrimonial par défaut : par exemple la « communauté réduite aux acquêts » en France, la « participation aux acquêts » en Allemagne ou encore « la séparation des biens » au Japon.
Les époux peuvent également choisir la loi applicable à leur régime matrimonial : la loi nationale d’un des époux, la loi du pays de résidence d’avant ou d’après le mariage.
Ces choix sont délicats et complexes. Ils reposent essentiellement sur des règles de droit international privé et sur une réglementation européenne.
Où sont situés vos biens ?
Si les biens sont répartis dans plusieurs pays (immobilier, comptes bancaires, entreprises), une analyse de votre situation patrimoniale internationale est indispensable. Nous vous aidons à organiser la détention et la transmission de ces biens dans un cadre juridique sécurisé, tout en tenant compte des règles de droit international privé et des conventions fiscales bilatérales.
Pourquoi consulter un notaire en cas de mariage binational ?
Une union, plusieurs systèmes juridiques : le rôle du notaire, pour pérenniser les prévisions des époux, il dispose aujourd’hui d’outils qui lui permettent de sécuriser les situations dans le temps : règlement UE sur les successions, sur les régime matrimoniaux, Convention de La Haye sur les incapacités, sur les droits de mineurs, etc…
Le mariage binational nécessite une lecture croisée des droits français et étrangers, ainsi qu’une bonne connaissance des textes européens (notamment en matière de régimes matrimoniaux et de successions).
Notre Office notarial à Alès vous accompagne dans cette démarche complexe pour que votre projet de vie à deux repose sur une base juridique claire, choisie et sécurisée.
Pourquoi consulter un notaire en cas de mariage binational ?
- Pour choisir la loi applicable à votre régime matrimonial,
- Pour rédiger un contrat de mariage reconnu dans plusieurs juridictions,
- Pour préparer la protection du conjoint survivant, en cas de décès,
- Pour anticiper les conséquences d’un divorce international,
- Pour prévoir les règles de transmission et d’héritage dans un contexte transfrontalier,
- Pour protéger vos enfants issus de différentes nationalités (régimes successoraux, tutelle, résidence, etc.).
Une union, plusieurs systèmes juridiques : le rôle du notaire, pour pérenniser les prévisions des époux, il dispose aujourd’hui d’outils qui lui permettent de sécuriser les situations dans le temps : règlement UE sur les successions, sur les régime matrimoniaux, Convention de La Haye sur les incapacités, sur les droits de mineurs, etc…
Le mariage binational nécessite une lecture croisée des droits français et étrangers, ainsi qu’une bonne connaissance des textes européens (notamment en matière de régimes matrimoniaux et de successions).
Notre Office notarial à Alès vous accompagne dans cette démarche complexe pour que votre projet de vie à deux repose sur une base juridique claire, choisie et sécurisée.
La reconnaissance du mariage en France
Pour être reconnu, le mariage doit obéir aux règles du lieu de sa célébration : par exemple pour un mariage en France, passer devant un officier d’état civil ou pour un mariage binational à l’étranger, établir un « Certificat de capacité à mariage » par le Consulat ou l’Ambassade de France du pays où le mariage sera célébré.
Un couple marié à l’étranger devra impérativement demander la transcription de son mariage sur les registres d’état civil de l’Ambassade ou du Consulat de France du lieu de leur union.
Un couple marié à l’étranger devra impérativement demander la transcription de son mariage sur les registres d’état civil de l’Ambassade ou du Consulat de France du lieu de leur union.