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Organisation patrimoniale internationale

MARTRE, ALARY, SIMONCIC-CARNEIRO<br/> MACHADO - NOTAIRES ASSOCIÉS

Organisation patrimoniale internationale avec votre notaire à Alès

À l’heure où les personnes, les capitaux et les biens circulent librement d’un pays à l’autre, la notion de patrimoine devient par nature internationale. Elle s’élargit, se diversifie et se complexifie, mêlant différents systèmes juridiques, fiscaux et culturels.

Qu’il s’agisse de gérer une résidence secondaire à l’étranger, des actifs professionnels répartis dans plusieurs juridictions, ou une succession impliquant plusieurs nationalités, l’organisation d’un patrimoine international requiert une approche globale, personnalisée et sécurisée.

Que vous soyez chef d’entreprise, investisseur, expatrié, héritier, ou simplement concerné par une situation internationale, notre office vous accompagne à chaque étape, avec :
  • Une analyse sur mesure tenant compte de votre statut personnel ou matrimonial,
  • L’étude des législations applicables (conflits de lois, conventions fiscales, règlements européens),
  • Une stratégie d’optimisation juridique, fiscale et successorale (choisir la loi compétente pour l’organisation de son régime matrimonial, ou la loi qui sera compétente pour organiser et planifier sa future succession),
  • La rédaction et l’exécution d’actes adaptés à vos enjeux transfrontaliers (acquisition, donation, testament, procuration, mandat d’inaptitude, structuration, transmission…).
Tout cela convoque un ensemble de règles juridiques et fiscales déjà très dense dans un contexte purement national, nécessitant un accompagnement précis et une réflexion d’ensemble. Mais que dire alors quand ces réflexions s’élargissent aux dimensions de plusieurs pays, de plusieurs systèmes juridiques parfois diamétralement différents, de plusieurs fiscalités parfois contradictoires ou cumulatives ?

Règlements européens, conventions internationales, conventions fiscales bilatérales, etc… comment s’y retrouver ? Puis-je choisir la loi d’un pays plutôt qu’une autre ? Si oui laquelle, et comment ?

Nous vous guidons de la réflexion initiale à la mise en œuvre concrète, en lien avec des professionnels étrangers si nécessaire.

Notre Office notarial peut également intervenir en soutien d’un contentieux en cours (blocage de succession, indivision internationale, litige fiscal, requalification, etc.) afin de vous aider à défendre vos intérêts, en France comme à l’étranger.
Expertises
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