Patrimoine dans un contexte international
Expatriation, impatriation, couples binationaux, résidents étrangers ou Français non-résidents…Vos parcours personnels et professionnels, souvent transnationaux, modifient en profondeur la gestion de votre patrimoine et nécessitent un accompagnement juridique et fiscal à la hauteur de leur complexité.
Une gestion patrimoniale aux multiples ancrages
Dans un contexte international, organiser et suivre un patrimoine implique une vision transversale, capable d’articuler :
- La diversité des territoires d’implantation,
- La pluralité des cultures juridiques,
- La superposition de législations nationales, parfois en contradiction,
- Des régimes fiscaux hétérogènes, avec ou sans conventions bilatérales,
- Des évolutions législatives permanentes, souvent asymétriques.
Des conséquences juridiques et fiscales en cascade
Chaque étape de construction ou de transmission patrimoniale (investissement, vente, création d’entreprise, assurance, prévoyance…) active une série de conséquences :
- Impôt sur le revenu ou sur la fortune,
- Fiscalité des successions et des donations,
- Plus-values mobilières ou immobilières,
- Double imposition potentielle, en l’absence de coordination entre États.
Une approche personnalisée et transfrontalière
Nous travaillons à vos côtés pour :
Consultez nos services numériques pour faire une donation internationale.- Identifier les situations d’extranéité,
- Déterminer les lois applicables et leurs interactions,
- Proposer des outils juridiques adaptés à l'international, tels que :
- Conventions matrimoniales compatibles avec les prenuptial agreements étrangers,
- Testaments internationaux, couplés à des dispositifs spécifiques (trusts, wassiyyat, etc.),
- Structures sociétaires optimisées pour accueillir une opération immobilière,
- Pactes successoraux ou donation-partage transfrontaliers,
- Mandats de protection future efficaces au-delà des frontières.
- Un accompagnement engagé, à la mesure de vos enjeux.
Quel que soit votre profil – entrepreneur mobile, famille binationales, investisseur étranger, Français de l’étranger –, nous mettons à votre disposition notre expertise, notre réseau international, et notre passion pour la structuration patrimoniale, au service de vos projets de vie et de vos objectifs familiaux, dans un monde résolument global.