Ingénierie sociétaire
Ingénierie sociétaire & Pacte familial avec votre notaire à Alès
L’élaboration d’un Pacte de famille sur-mesure
La "Société" est l’un des outils les mieux adapté à la gestion et/ou la transmission du patrimoine familial. Véritable pacte social et familial, elle sert de contrat qui définit les règles de fonctionnement entre les membres de la famille associés (droits de vote, distribution des bénéfices, pouvoirs des dirigeants, etc.).
Selon les besoins de chaque famille, il est possible de choisir des structures plus ou moins formelles, comme une charte familiale, un pacte familial, un règlement intérieur, ou des organes de gouvernance tels que le conseil de famille ou le comité de direction.
En définissant une vision commune au sein de la société, vous renforcez le sentiment d’appartenance et l’unité familiale, tout en créant une gouvernance harmonieuse et pérenne.
Selon les besoins de chaque famille, il est possible de choisir des structures plus ou moins formelles, comme une charte familiale, un pacte familial, un règlement intérieur, ou des organes de gouvernance tels que le conseil de famille ou le comité de direction.
En définissant une vision commune au sein de la société, vous renforcez le sentiment d’appartenance et l’unité familiale, tout en créant une gouvernance harmonieuse et pérenne.
Démembrement de propriété et ingénierie sociétaire
Lorsque les parts ou actions font l’objet d’un démembrement de propriété, usufruit d’une part et nue-propriété d’autre part, il est important d’établir par avance les règles régissant les droits, les obligations, et le rôle de chaque associé au sein de la société familiale.
Un audit familial et l’analyse des statuts de la société est un préalable indispensable auxquels nous procéderons ensemble. Qui disposera du droit de vote ? Pour quelles décisions ? Qui perçoit les bénéfices et comment ? Et autant d'autres questions sont à envisager.
Un audit familial et l’analyse des statuts de la société est un préalable indispensable auxquels nous procéderons ensemble. Qui disposera du droit de vote ? Pour quelles décisions ? Qui perçoit les bénéfices et comment ? Et autant d'autres questions sont à envisager.
L’équation humaine de la gouvernance familiale
La gouvernance d’une société, qu’elle soit commerciale ou patrimoniale, repose sur un équilibre subtil entre les aspects humains, techniques et opérationnels.
Avant de mettre en place une charte familiale ou un protocole, il est souvent indispensable de réaliser un audit familial pour évaluer les dynamiques internes, les objectifs des parties prenantes et les enjeux spécifiques à l’entreprise. Cela permet de structurer une gouvernance adaptée et pérenne.
Avant de mettre en place une charte familiale ou un protocole, il est souvent indispensable de réaliser un audit familial pour évaluer les dynamiques internes, les objectifs des parties prenantes et les enjeux spécifiques à l’entreprise. Cela permet de structurer une gouvernance adaptée et pérenne.
Un intéressement progressif à la gestion du patrimoine familial
La Société familiale est un outil stratégique pour impliquer les générations futures dans la gestion progressive du patrimoine familial. Grâce à une rédaction adaptée des clauses statutaires, vous pouvez établir une transmission programmée, organisée et sécurisée des pouvoirs et de la gestion, en tenant compte du rythme propre à chaque famille.
Les statuts d'une société familiale ne doivent pas être considérés comme figés, mais plutôt comme un Pacte familial évolutif, capable de s’adapter aux changements générationnels et aux besoins de l'entreprise.
Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès sont à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions en lien avec votre patrimoine familial.
Consultez-nous
Les statuts d'une société familiale ne doivent pas être considérés comme figés, mais plutôt comme un Pacte familial évolutif, capable de s’adapter aux changements générationnels et aux besoins de l'entreprise.
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