Stratégies de transmission
Stratégies de transmission de l’entreprise familiale
L'anticipation est reine en la matière pour naviguer les multiples implications fiscales, juridiques et patrimoniales liées à la transmission ou à la cession d'une entreprise.
Que ce soit pour équilibrer une transmission intra-familiale, optimiser les coûts fiscaux, gérer les conséquences d’une cession ou organiser un démembrement, chaque décision doit être soigneusement réfléchie. Nous vous aidons à structurer des solutions sur mesure : donation, pacte Dutreil, holding, cession, répartition des actifs ou encore gestion du démembrement. Notre expertise vous permet d’adapter ces stratégies à votre situation, en optimisant la valorisation et les impacts fiscaux tout en préservant l'équilibre familial et patrimonial.
Que ce soit pour équilibrer une transmission intra-familiale, optimiser les coûts fiscaux, gérer les conséquences d’une cession ou organiser un démembrement, chaque décision doit être soigneusement réfléchie. Nous vous aidons à structurer des solutions sur mesure : donation, pacte Dutreil, holding, cession, répartition des actifs ou encore gestion du démembrement. Notre expertise vous permet d’adapter ces stratégies à votre situation, en optimisant la valorisation et les impacts fiscaux tout en préservant l'équilibre familial et patrimonial.
Cas de transmission intra-familiale :
Comment équilibrer entre plusieurs héritiers, lorsque la valeur de l’entreprise représente une part prépondérante du patrimoine ? Comment aider celui des héritiers qui aurait vocation à reprendre l’exploitation, sans désavantager les autres ? Comment optimiser les coûts fiscaux en matière de donation ou succession d’entreprise ? Quelles conséquences si j’exploite en direct, ou au contraire par l’interposition d’une société holding ? Celle-ci est-elle animatrice de ses filiales.Cas de cession de l’entreprise :
Comment maîtriser les impositions de plus-values ? Quelles différences fiscales et juridiques s’il s’agit de céder des titres ou un fonds de commerce ? Comment associer mon conjoint ou mes proches à la valorisation constatée par la cession ? Quels impacts sur mon immobilier d’entreprise ? Quelle structure le détient ? Faut-il démembrer ou non ?Donation, précession, gestion du démembrement opéré avec maintien sur le prix de cession et report sur actifs privés (remploi) ou libre consommation (quasi-usufruit), conduite des actifs transmis aux enfants mineurs (modes d’administration sur mesure), constitution ad hoc des statuts d’une ou plusieurs sociétés familiale apte à recueillir et gérer les futurs remplois patrimoniaux, interposition d’une modification du régime matrimonial aux fins de mutualiser les titres, apport-cession (150 OB ter CGI) puis transmission des titres de la holding, donation d’entreprise sous dispositif Dutreil d’exonération, couplage avec donation-partage et paiement de soultes par FBO, succession avec pacte Dutreil post mortem, service de suivi dans le temps des attestations et notifications fiscales inhérentes aux délais d’engagement, etc…
Toutes ces composantes demandent à être démêlées, construites et adaptées à votre cas précis.
Nous établirons un rétroplanning pour sélectionner, approfondir et bâtir vos décisions avec soin, tout en prenant en compte les aspects patrimoniaux, économiques, juridiques, fiscaux et personnels. Notre Office notarial à Alès vous accompagnera à chaque étape de ce moment crucial.
