Le notaire en cas de divorce
Il existe différentes procédures de divorce et afin de mieux comprendre ce qui vous attend, notre Office notarial à Alès se tient à votre disposition pour vous accompagner dans les méandres administratifs.
Le notaire en cas de divorce amiable : le divorce par consentement mutuel devant votre notaire à Alès
Lorsqu'il est question de divorce, il n'est pas toujours question de conflit. Il est tout à fait possible de divorcer à l'amiable. Cette procédure de divorce par consentement mutuel s'effectue avec votre notaire et en présence d'un avocat pour chaque partie.
Le notaire rédige un acte de liquidation et partage du régime matrimonial des époux et valide la convention de divorce par actes d’avocats.
Le divorce par consentement mutuel intervient donc lorsque les deux parties s’entendent sur le principe même du divorce, et l’ensemble de ses effets (garde des enfants, droit de visite, pension alimentaire, partage des biens, etc…). Cette procédure peut se faire sans l’intervention d’un Juge aux Affaires Familiales depuis le 1er janvier 2017. Ainsi, les époux attestent et indiquent leur accord dans une convention rédigée par un avocat et signée par les deux parties.
Le notaire rédige un acte de liquidation et partage du régime matrimonial des époux et valide la convention de divorce par actes d’avocats.
Le divorce par consentement mutuel intervient donc lorsque les deux parties s’entendent sur le principe même du divorce, et l’ensemble de ses effets (garde des enfants, droit de visite, pension alimentaire, partage des biens, etc…). Cette procédure peut se faire sans l’intervention d’un Juge aux Affaires Familiales depuis le 1er janvier 2017. Ainsi, les époux attestent et indiquent leur accord dans une convention rédigée par un avocat et signée par les deux parties.
Après un délai de réflexion de quinze jours, le divorce sera entériné par le Notaire.
Le rôle du Notaire est de contrôler cette convention et le bon respect des procédures, tant sur la forme que sur les délais. De manière générale, il est toujours préférable que les époux consultent un Notaire afin de les aider à organiser la séparation de leurs patrimoines respectifs. Quoiqu’il arrive, son intervention devient indispensable à partir du moment où le couple possède des biens immobiliers.
Aux côtés de vos autres conseils (avocats, expert-comptable, etc…), nous vous aidons à trouver un accord respectant les droits de chacun, votre volonté commune et préservant les intérêts de votre famille : le rôle du notaire de famille : le rôle du notaire de famille prend alors tout son sens.
Par la suite, nous vous accompagnons dans la mise en forme de cet accord afin d’en assurer l’efficacité dans le temps. Nous vous conseillons également sur la mise en forme de cet accord et ses conséquences fiscales.
Découvrez avec nous le déroulement d’un dossier de divorce par consentement mutuel.
Les pièces à fournir :
Télécharger le questionnaire à compléter listant toutes les pièces et informations nécessaires lors de l’ouverture d’un dossier de divorce à Alès.
Par notre implantation locale, nos relations avec les autres professionnels, à ALES ou ailleurs, facilitent les discussions. Nos échanges bienveillants et constructifs avec nos partenaires permettent d’appréhender des pratiques de travail différentes et d’éviter les blocages entre professionnels.
Consultez-nous
Le rôle du Notaire est de contrôler cette convention et le bon respect des procédures, tant sur la forme que sur les délais. De manière générale, il est toujours préférable que les époux consultent un Notaire afin de les aider à organiser la séparation de leurs patrimoines respectifs. Quoiqu’il arrive, son intervention devient indispensable à partir du moment où le couple possède des biens immobiliers.
Aux côtés de vos autres conseils (avocats, expert-comptable, etc…), nous vous aidons à trouver un accord respectant les droits de chacun, votre volonté commune et préservant les intérêts de votre famille : le rôle du notaire de famille : le rôle du notaire de famille prend alors tout son sens.
Par la suite, nous vous accompagnons dans la mise en forme de cet accord afin d’en assurer l’efficacité dans le temps. Nous vous conseillons également sur la mise en forme de cet accord et ses conséquences fiscales.
Découvrez avec nous le déroulement d’un dossier de divorce par consentement mutuel.
Les pièces à fournir :
Télécharger le questionnaire à compléter listant toutes les pièces et informations nécessaires lors de l’ouverture d’un dossier de divorce à Alès.
Par notre implantation locale, nos relations avec les autres professionnels, à ALES ou ailleurs, facilitent les discussions. Nos échanges bienveillants et constructifs avec nos partenaires permettent d’appréhender des pratiques de travail différentes et d’éviter les blocages entre professionnels.
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Le notaire en cas de divorce conflictuel
En cas de divorce conflictuel, nous sommes présents à vos côtés afin de vous apporter e recul suffisant pour retrouver le dialogue et essayer de préserver les intérêts de chacun.
Pour limiter les conflits et favoriser une solution amiable, nous vous accompagnons et conseillons tout au long du processus. Si les deux membres du couple font appel à nous, nous organisons une rencontre pour vous aider à formuler des propositions équilibrées et acceptables pour chacun.
Nous intervenons aussi en amont, lors d’une consultation, pour clarifier vos droits et vous permettre d’avancer sereinement dans la négociation avec votre conjoint.
Pour limiter les conflits et favoriser une solution amiable, nous vous accompagnons et conseillons tout au long du processus. Si les deux membres du couple font appel à nous, nous organisons une rencontre pour vous aider à formuler des propositions équilibrées et acceptables pour chacun.
Nous intervenons aussi en amont, lors d’une consultation, pour clarifier vos droits et vous permettre d’avancer sereinement dans la négociation avec votre conjoint.
Le notaire en cas de divorce judiciaire
Lorsque les époux n’arrivent pas à s’entendre sur les effets du divorce, ou le divorce lui-même, il peut rapidement devenir conflictuel. On entre alors dans d’autres catégories de divorces judiciaires :
Cette faute doit être argumentée et soutenue par des preuves tangibles, souvent apportées par des témoignages et doit constituer une gravité intolérable au maintien de la vie commune. Dans ce cas, le juge peut demander des dédommagements au titre de la faute commise et du préjudice moral entraîné.
Dans ce cas précis, au bout d’un an, l’un des deux époux peut demander à lancer une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Dans ces trois situations, nous avançons avec les époux sur la liquidation de leurs droits après le divorce. Le notaire intervient pour organiser et sécuriser le partage des biens du couple avec pour rôle de :
Notre Office notarial à Alès assure ainsi une procédure claire, équitable et conforme à la loi, facilitant la clôture patrimoniale du couple et la protection des intérêts de chacun.
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Le divorce accepté
Cette procédure de divorce intervient lorsque les époux s’entendent sur le principe même de divorcer, mais pas sur les effets de ce dernier dans leur vie. Il est important de noter, qu’une fois que cette forme de divorce a été choisie par les époux, ils ne peuvent pas en changer, à moins de basculer sur un divorce à consentement mutuel.Le divorce pour faute
Il est possible, dans le cas où l’un des époux aurait commis une infidélité, une humiliation, un manquement de contribution aux charges du mariage, une violence, ou toute autre faute relative au lien qui les engage, que l’autre époux demande un divorce pour faute.Cette faute doit être argumentée et soutenue par des preuves tangibles, souvent apportées par des témoignages et doit constituer une gravité intolérable au maintien de la vie commune. Dans ce cas, le juge peut demander des dédommagements au titre de la faute commise et du préjudice moral entraîné.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Il arrive que des personnes restent mariées, mais ne vivent plus ensemble. On parle alors d’altération définitive du lien conjugal.Dans ce cas précis, au bout d’un an, l’un des deux époux peut demander à lancer une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Dans ces trois situations, nous avançons avec les époux sur la liquidation de leurs droits après le divorce. Le notaire intervient pour organiser et sécuriser le partage des biens du couple avec pour rôle de :
- Établir un inventaire précis des biens communs ou indivis,
- Rédiger l’acte de liquidation-partage qui formalise la répartition des biens entre les ex-époux,
- Conseiller sur les conséquences fiscales et patrimoniales du partage,
- Garantir la sécurité juridique de l’opération en veillant au respect des droits de chacun,
- Enregistrer et publier les actes nécessaires pour transférer la propriété (biens immobiliers notamment).
Notre Office notarial à Alès assure ainsi une procédure claire, équitable et conforme à la loi, facilitant la clôture patrimoniale du couple et la protection des intérêts de chacun.
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