Les formes d’union
Les formes d’union : Mariage, Pacte civil de solidarité & union libre
En tant qu’expert du Droit de la Famille, Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès sont bien placés pour vous accompagner dans les grands changements de votre vie. En effet, quelle que soit votre situation, cette dernière peut évoluer au fil des années. Célibataire, en couple, marié, pacsé, avec des enfants à charge, sans enfants à charge, ou encore divorcé, séparé, famille recomposée, etc…
Autant de situations, qui offrent des possibilités variées et adaptées à chaque situation.
Le mariage est l'union formelle entre deux personnes, régie par le Code civil, qui crée un lien juridique fort. Il offre une protection juridique complète aux époux, notamment en matière de droits patrimoniaux, de succession et de régime matrimonial. Il est accompagné de formalités légales et peut être personnalisé à travers un contrat de mariage qui définit le régime des biens (séparation de biens, communauté de biens, etc.).
Le pacte civil de solidarité (PACS) est une forme d'union civile plus souple que le mariage, permettant à deux personnes de définir des règles spécifiques concernant la gestion de leur patrimoine et leurs droits.
Moins contraignant sur le plan patrimonial, il peut être facilement modifié ou dissous, mais ne confère pas les mêmes droits en matière de succession ou de protection du conjoint survivant que le mariage.
Autant de situations, qui offrent des possibilités variées et adaptées à chaque situation.
Le mariage est l'union formelle entre deux personnes, régie par le Code civil, qui crée un lien juridique fort. Il offre une protection juridique complète aux époux, notamment en matière de droits patrimoniaux, de succession et de régime matrimonial. Il est accompagné de formalités légales et peut être personnalisé à travers un contrat de mariage qui définit le régime des biens (séparation de biens, communauté de biens, etc.).
Le pacte civil de solidarité (PACS) est une forme d'union civile plus souple que le mariage, permettant à deux personnes de définir des règles spécifiques concernant la gestion de leur patrimoine et leurs droits.
Moins contraignant sur le plan patrimonial, il peut être facilement modifié ou dissous, mais ne confère pas les mêmes droits en matière de succession ou de protection du conjoint survivant que le mariage.
Contrairement au mariage, le partenaire "pacsé" n’a pas vocation à hériter de son partenaire prédécédé. En conséquence, la rédaction d'un testament en parallèle est nécessaire afin que le partenaire survivant puisse hériter en franchise d’impôt de tout ou partie du patrimoine du partenaire prédécédé.
Ainsi, la simplicité qui le caractérise, tant dans sa mise en place que dans sa rupture, ne doit pas exclure le conseil avisé d'un Notaire ; d'autant plus, lorsqu’il s’agit de protéger le partenaire survivant et ses héritiers.
ll est conseillé de faire rédiger la convention de pacs par votre Notaire. En plus du conseil juridique, vous avez la garantie que la convention sera cohérente avec vos demandes.
De plus, l'enregistrement et l'effet du pacs devant notaire sont immédiats, dès la signature effectuée par les partenaires. En cas de mariage, le pacs est annulé et les époux peuvent se marier sous le régime de la communauté ou faire établir un contrat de mariage par un notaire.
L’union libre notarial (ou concubinage organisé par acte notarié) permet à des couples non mariés ou pacsés de régir leurs relations patrimoniales et successorales. Ce type de contrat peut établir des droits et obligations spécifiques, notamment en matière de transmission de biens en cas de décès, sans les formalités du mariage ou du PACS. Il offre ainsi une certaine sécurité juridique, notamment pour les biens communs, tout en laissant une grande liberté aux concubins. Le concubinage est aujourd’hui délaissé par le Droit civil français. Les concubins ne bénéficient d’aucune protection juridique à l’inverse du conjoint marié ou du partenaire "pacsé".
En cas de concubinage, la fiscalité successorale doit être prise en compte. En tant que « tiers » à la succession sur le plan civil, les éventuels droits de succession à payer par le concubin survivant s'élèvent à soixante pour cent (60 %). Une analyse de la situation patrimoniale des concubins est donc impérative afin d’optimiser sa gestion et sa transmission.
Consultez nos services numériques afin de comprendre les différents types d’union.
Ces formes d'union présentent des avantages et des inconvénients, selon vos besoins personnels et familiaux. Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès vous aident à choisir la structure la plus adaptée à votre situation personnelle unique.
Consultez-nous
Ainsi, la simplicité qui le caractérise, tant dans sa mise en place que dans sa rupture, ne doit pas exclure le conseil avisé d'un Notaire ; d'autant plus, lorsqu’il s’agit de protéger le partenaire survivant et ses héritiers.
ll est conseillé de faire rédiger la convention de pacs par votre Notaire. En plus du conseil juridique, vous avez la garantie que la convention sera cohérente avec vos demandes.
De plus, l'enregistrement et l'effet du pacs devant notaire sont immédiats, dès la signature effectuée par les partenaires. En cas de mariage, le pacs est annulé et les époux peuvent se marier sous le régime de la communauté ou faire établir un contrat de mariage par un notaire.
L’union libre notarial (ou concubinage organisé par acte notarié) permet à des couples non mariés ou pacsés de régir leurs relations patrimoniales et successorales. Ce type de contrat peut établir des droits et obligations spécifiques, notamment en matière de transmission de biens en cas de décès, sans les formalités du mariage ou du PACS. Il offre ainsi une certaine sécurité juridique, notamment pour les biens communs, tout en laissant une grande liberté aux concubins. Le concubinage est aujourd’hui délaissé par le Droit civil français. Les concubins ne bénéficient d’aucune protection juridique à l’inverse du conjoint marié ou du partenaire "pacsé".
En cas de concubinage, la fiscalité successorale doit être prise en compte. En tant que « tiers » à la succession sur le plan civil, les éventuels droits de succession à payer par le concubin survivant s'élèvent à soixante pour cent (60 %). Une analyse de la situation patrimoniale des concubins est donc impérative afin d’optimiser sa gestion et sa transmission.
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Ces formes d'union présentent des avantages et des inconvénients, selon vos besoins personnels et familiaux. Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès vous aident à choisir la structure la plus adaptée à votre situation personnelle unique.
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