Le processus d’optimisation civile
Le processus d’optimisation civile et fiscale avec votre notaire à Alès
Comme dans toute stratégie patrimoniale, l’anticipation est la première étape d'un résultat efficient et durable.
La transmission de votre héritage est un sujet délicat, souvent complexe face à la diversité des dispositifs existants. Formés au Droit de la famille, Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès vous accompagnent en vous apportant des conseils clairs et adaptés, et en vous donnant les clés de la transmission, quelle que soit votre situation, partout en France : l’établissement d’une stratégie patrimoniale sur mesure.
Nous vous proposons des solutions adaptées à vos besoins en usant de la richesse du Droit civil et fiscal français.
Dès lors, et ce en fonction de chaque situation personnelle, nous vous conseillons dans la gestion et la transmission de votre patrimoine sur les meilleurs choix à adopter en fonction de votre situation et celle de vos héritiers :
démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété), quasi-usufruit, constitution de société, donation-partage, changement de régime matrimonial, etc…
Bien anticiper la transmission de son patrimoine peut être délicat, complexe, technique et entrainer des conflits familiaux.
La transmission de votre héritage est un sujet délicat, souvent complexe face à la diversité des dispositifs existants. Formés au Droit de la famille, Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès vous accompagnent en vous apportant des conseils clairs et adaptés, et en vous donnant les clés de la transmission, quelle que soit votre situation, partout en France : l’établissement d’une stratégie patrimoniale sur mesure.
Nous vous proposons des solutions adaptées à vos besoins en usant de la richesse du Droit civil et fiscal français.
Dès lors, et ce en fonction de chaque situation personnelle, nous vous conseillons dans la gestion et la transmission de votre patrimoine sur les meilleurs choix à adopter en fonction de votre situation et celle de vos héritiers :
démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété), quasi-usufruit, constitution de société, donation-partage, changement de régime matrimonial, etc…
Bien anticiper la transmission de son patrimoine peut être délicat, complexe, technique et entrainer des conflits familiaux.
La donation permet, de son vivant, de transmettre une partie de ses biens tout en faisant bénéficier vos héritiers d’une fiscalité avantageuse le jour de votre décès. Elle peut être réalisée de nombreuses manières en numéraire, en biens immobiliers, en parts de sociétés, etc…
Découvrez avec nous le déroulement d’une donation.
La donation peut prendre plusieurs formes : la donation entre vifs, le don manuel de somme d’argent, la donation-partage, etc…
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Les pièces à fournir :
Télécharger le questionnaire à compléter listant toutes les pièces et informations nécessaires lors de l’ouverture d’un dossier de donation à AlèsLa donation peut prendre plusieurs formes : la donation entre vifs, le don manuel de somme d’argent, la donation-partage, etc…
Donation simple
La donation simple permet de transmettre un patrimoine, quel qu’il soit, à la personne de son choix (héritier, ami, association…). Lorsqu’elle concerne un enfant, elle peut faire office d’avance sur l’héritage à venir. Vous pouvez aussi vouloir avantager, pour une multitude de raisons, un enfant par rapport à un autre, en régularisant avec ce dernier une donation dite « hors part successorale ».
C’est par exemple un bon moyen de donner un coup de pouce ou d’avantager l’un de ses héritiers, la donation au profit de vos enfants permet de profiter d’un abattement fiscal sur le montant des droits à payer.
Par exemple, pour une donation parent-enfant, l’abattement au 1er janvier 2026 s’élève à 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Cette règle fiscale peut être modifiée chaque année par la Loi de finance.
Découvrez avec nous comment préparer votre projet de donation.
C’est par exemple un bon moyen de donner un coup de pouce ou d’avantager l’un de ses héritiers, la donation au profit de vos enfants permet de profiter d’un abattement fiscal sur le montant des droits à payer.
Par exemple, pour une donation parent-enfant, l’abattement au 1er janvier 2026 s’élève à 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Cette règle fiscale peut être modifiée chaque année par la Loi de finance.
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Donation-partage
La donation-partage concerne par essence plusieurs bénéficiaires, généralement l’ensemble de vos héritiers réservataires (enfants). D’autres schémas sont cependant envisageables.
Elle consiste à « donner » (seul ou avec votre conjoint par exemple) ET à « répartir », de son vivant, tout ou partie de ses biens en lots au profit de ses enfants, évitant ainsi tout rapport successoral. Elle permet ainsi d’organiser de son vivant, le partage de ses biens entre ses enfants.
Cette solution a deux avantages : Elle permet de figer le montant des biens ou sommes d’argent données (effet « cristallisateur »), sans réévaluation ultérieure, à votre décès et ainsi d’organiser de son vivant, le partage de ses biens entre ses enfants. Elle permet souvent de prévenir de futurs conflits familiaux lors de la succession.
Il est possible d’incorporer dans ledit acte un bien donné antérieurement à un enfant : il s’agit de remettre dans le « pot commun » un bien précédemment transmis, pour ensuite le partager et figer définitivement sa valeur afin de rétablir l’égalité entre les héritiers.
Elle consiste à « donner » (seul ou avec votre conjoint par exemple) ET à « répartir », de son vivant, tout ou partie de ses biens en lots au profit de ses enfants, évitant ainsi tout rapport successoral. Elle permet ainsi d’organiser de son vivant, le partage de ses biens entre ses enfants.
Cette solution a deux avantages : Elle permet de figer le montant des biens ou sommes d’argent données (effet « cristallisateur »), sans réévaluation ultérieure, à votre décès et ainsi d’organiser de son vivant, le partage de ses biens entre ses enfants. Elle permet souvent de prévenir de futurs conflits familiaux lors de la succession.
Il est possible d’incorporer dans ledit acte un bien donné antérieurement à un enfant : il s’agit de remettre dans le « pot commun » un bien précédemment transmis, pour ensuite le partager et figer définitivement sa valeur afin de rétablir l’égalité entre les héritiers.
Contrairement à la donation simple ou au don manuel, la donation est doublée d’un partage qui ne pourra pas être contesté à l’ouverture de la succession du donateur.
Tout comme la donation simple, elle permet de profiter d’abattements fiscaux sur les droits à payer.
Le recours au conseil d'un notaire est obligatoire car une donation-partage doit être établie par acte notarié.
Tout comme la donation simple, elle permet de profiter d’abattements fiscaux sur les droits à payer.
Le recours au conseil d'un notaire est obligatoire car une donation-partage doit être établie par acte notarié.
Donation-partage transgénérationnelle
La loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités entre en vigueur le 1er janvier 2007, a introduit dans le Code civil l’article 1075-1 permettant, lors d’une transmission partage, d’intégrer des générations plus lointaines que ses propres enfants. Il s’agit d’anticiper la transmission du patrimoine sur plusieurs générations.
La donation-partage transgénérationnelle, peu connue en pratique, est pourtant un outil très efficace qui permet d’anticiper la transmission d’un patrimoine familial sans éclipser la génération intermédiaire.
Cumulable avec un démembrement de propriété, elle permet de s’assurer de la préservation du patrimoine transmis pour les générations suivantes.
Une donation-partage peut ainsi associer plusieurs générations : les grands-parents, les enfants et les petits-enfants. La répartition s’effectue alors par « souches », c’est-à-dire que l’enfant (descendant direct au premier degré), s’efface (en tout ou partie) au profit de ses propres enfants.
A l'instar de la donation-partage ordinaire, elle peut être conclue pour tout type de bien : bien immobilier, entreprise, portefeuille de titres, etc.
Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès accompagnent et conseillent leurs clients souhaitant consentir des donations, aussi bien d'un point de vue patrimonial, civil que fiscal.
Consultez-nous
La donation-partage transgénérationnelle, peu connue en pratique, est pourtant un outil très efficace qui permet d’anticiper la transmission d’un patrimoine familial sans éclipser la génération intermédiaire.
Cumulable avec un démembrement de propriété, elle permet de s’assurer de la préservation du patrimoine transmis pour les générations suivantes.
Une donation-partage peut ainsi associer plusieurs générations : les grands-parents, les enfants et les petits-enfants. La répartition s’effectue alors par « souches », c’est-à-dire que l’enfant (descendant direct au premier degré), s’efface (en tout ou partie) au profit de ses propres enfants.
A l'instar de la donation-partage ordinaire, elle peut être conclue pour tout type de bien : bien immobilier, entreprise, portefeuille de titres, etc.
Maîtres Jean-Benoît MARTRE, Yannick ALARY et Jennifer SIMONCIC - CARNEIRO MACHADO, Notaires à Alès accompagnent et conseillent leurs clients souhaitant consentir des donations, aussi bien d'un point de vue patrimonial, civil que fiscal.
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