Tarifs
La somme versée au notaire au titre de la « provision sur frais » et communément et improprement appelée « frais de notaire » comprend en réalité :
Les émoluments correspondent à une somme calculée sur la base d’un pourcentage national et une somme forfaitaire par formalité accomplie, le tout fixé par décret par le gouvernement.
Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.
Ce mode de rémunération a une vocation redistributive, il permet que la rémunération des dossiers importants couvre le coût des dossiers plus modestes dont le montant des émoluments ne couvre pas le coût réel de la prestation.
Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil.
Parfois cet envoi vous parviendra tardivement en raison du délai de traitement des administrations concernées (service de la publicité foncière pour une vente ou centre des impôts pour une déclaration de succession par exemple).
Consultez nos services numériques afin de comprendre les frais de notaire.
- Les taxes,
- Les déboursés,
- Les formalités,
- La rémunération du notaire.
Les émoluments correspondent à une somme calculée sur la base d’un pourcentage national et une somme forfaitaire par formalité accomplie, le tout fixé par décret par le gouvernement.
Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.
Ce mode de rémunération a une vocation redistributive, il permet que la rémunération des dossiers importants couvre le coût des dossiers plus modestes dont le montant des émoluments ne couvre pas le coût réel de la prestation.
Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil.
- Décret numéro 2020 – 179 du 28 février 2020
- L444-1 à L444-4
- Article R.444-1 à R444-12
- Article A444-53 à l’article A444-186
Parfois cet envoi vous parviendra tardivement en raison du délai de traitement des administrations concernées (service de la publicité foncière pour une vente ou centre des impôts pour une déclaration de succession par exemple).
Consultez nos services numériques afin de comprendre les frais de notaire.
N’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous délivrer un montant prévisionnel de frais pour un prêt hypothécaire, une donation, une succession,…
Pour vous permettre d’apprécier par vous-même la provision sur frais qui vous sera demandée pour une vente immobilière, vous pouvez accéder au module de calcul disponible sur notre site internet.
Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, séquestre, etc.
Vous pouvez vous aider du module de simulation de frais ci-après : Accéder au module de simulation de frais
Pour vous permettre d’apprécier par vous-même la provision sur frais qui vous sera demandée pour une vente immobilière, vous pouvez accéder au module de calcul disponible sur notre site internet.
Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, séquestre, etc.
Vous pouvez vous aider du module de simulation de frais ci-après : Accéder au module de simulation de frais