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Retrouvez ici nos conseils, actualités juridiques et réformes en cours :
  • Réforme du droit de succession
  • Dernières évolutions fiscales
  • Immobilier : ce qu’il faut savoir avant d’acheter
  • Don familial et donation-partage
  • Droit rural : nouveautés pour les exploitants
Objectif : vous informer clairement, pour mieux anticiper vos décisions.

Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 18h59 18 59
NOTAIRES / Société
Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices immobiliers...
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Taxe foncière 2026 : hausses, villes les plus taxées et effet sur le rendement

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 18h06 18 06
NOTAIRES / Collectivités locales
Taxe foncière 2026 : hausses, villes les plus taxées et effet sur le rendement
La base de la taxe foncière progresse de 0,8 % cette année, la hausse la plus faible depuis quatre ans. Mais le taux voté par votre commune, les écarts entre grandes villes et votre régime fiscal pèsent bien davantage sur votre rendement. Chiffres...
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Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 09h03 09 03
NOTAIRES / Immobilier
Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...
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